Article L5141-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5141-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 30 mai 2013 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 28; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (abrogé)
• Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2018 (V)
• Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023 - art. 1
• Code des transports - art. L5141-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L5761-1 (VD)
• Code des transports - art. L5771-1 (V)
• Code des transports - art. L5781-1 (VD)
• Code des transports - art. L5791-1 (VD)
• Code des transports - art. R5141-1 (V)