Article L5141-4

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L5141-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 28; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 10 (Ab)
• Code des transports - art. R5141-12 (V)