Code des transports · Article

Article L5142-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5142-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 23 février 2018 (V)
  • Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023 - art. 1
  • Code des transports - art. L5761-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5771-1 (V)
  • Code des transports - art. L5781-1 (VD)
  • Code des transports - art. L5791-1 (VD)
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