Code des transports · Article
Article L5142-1 historique
Historique de l'article L5142-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 27 décembre 2019 au 12 mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 135 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 12 mars 2021 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs (en vigueur)