Code des transports · Article

Article L5232-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article L5232-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 (V)
  • Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 18 (VD)
  • Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 6 (VD)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L423-3 (VD)
  • Code des transports - art. L5782-1 (V)
  • Code des transports - art. L5792-1 (V)
  • Code des transports - art. R5232-2 (VD)
  • Code des transports - art. R5232-4 (VD)
  • Code des transports - art. R5611-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R921-26 (VD)
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