Code des transports · Article
Article L5232-1 historique
Historique de l'article L5232-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 18 juillet 2013 au 20 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 22
- Rédaction du 20 décembre 2016 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)
- Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)