Code des transports · Article

Article L5232-2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2016 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article L5232-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

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