Article L5232-4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2016.

Carte de l'article L5232-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 20 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 15; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 août 2020 (V)
• Code des transports - art. D5232-3 (V)
• Code des transports - art. R5232-3 (Ab)