Article L5241-10-2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

Carte de l'article L5241-10-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juin 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément de APTH-BVT pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)