Code des transports · Article

Article L5241-10-2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 6 bis : Cargaisons
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
  4. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
  5. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
  6. Section 6 bis : Cargaisons
IdentifiantLEGIARTI000024149414
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5241-10-2 du Code des transports (version du 11 juin 2011)Légifrance →

1. Les certificats relatifs aux cargaisons peuvent être suspendus ou retirés, pour des motifs liés à la sécurité du transport ou à la prévention de la pollution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024149414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.