Article L5241-2-3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L5241-2-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 54 (V)
• Code des transports - art. L5241-2-10 (V)
• Code des transports - art. L5241-2-12 (V)
• Code des transports - art. L5241-2-4 (V)
• Code des transports - art. L5762-1 (V)
• Code des transports - art. L5772-1 (V)
• Code des transports - art. L5782-1 (V)
• Code des transports - art. L5792-1 (V)