Article L5242-16

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013.

Carte de l'article L5242-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L5141-3 (V)
• Code des transports - art. L5141-4 (V)
• Code des transports - art. L6132-2 (V)