Article L5243-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L5243-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 30 mai 2013 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 31; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 30 (V)
• Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Code de la route. - art. L330-2 (VT)
• Code de la route. - art. R330-3 (V)
• Code des transports - art. L5241-14 (V)
• Code des transports - art. L5243-5 (V)