Code des transports · Article

Article L5312-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L5312-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe II (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L327-3 (V)
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