Code des transports · Article

Article L5312-9

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L5312-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2026-518 du 18 juin 2026 (V)
  • Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R114-2 (VD)
  • Code des transports - art. R5312-27 (VD)
  • Code des transports - art. R5312-28 (VD)
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