CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 2 : Directoire
IdentifiantLEGIARTI000051752893
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5312-9 du Code des transports (version du 15 juin 2025)Légifrance →
1. Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.
2. Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port ou, pour le grand port fluvio-maritime, après avis des présidents des conseils régionaux des régions dans lesquelles l'établissement public a sa circonscription, et après avis conforme du conseil de surveillance.
3. Le président du directoire porte le titre de directeur général.
4. Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
5. La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire.
6. Nul ne peut être nommé membre du directoire s'il résulte de l'enquête administrative à laquelle il est procédé dans les conditions prévues au I de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure que son comportement est incompatible avec l'exercice des missions attribuées à cette instance. L'enquête est renouvelée chaque année.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L102-4 du Code des ports maritimes (selon les données LEGI de la DILA).
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