Article L5331-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5331-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port. (en vigueur)
• Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 2 (VD)