Article L5331-3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2011.

Carte de l'article L5331-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 11 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 11 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 - art. 7; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-370 du 30 mars 2020 - art. 1
• Code des transports - art. L5241-4-5 (V)
• Code des transports - art. L5334-1 (V)
• Code des transports - art. L5334-4 (V)