Article L5331-5

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L5331-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 34; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés (abrogé)
• Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 14 (Ab)
• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 3 (Ab)
• Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 - art. 7 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1440 du 4 décembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 avril 2024 (V)
• Décret n°2025-1353 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-130 (V)
• Code de la défense. - art. R3223-61 (V)
• Code des transports - art. L5141-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L5141-4-1 (V)
• Code des transports - art. L5242-16 (Ab)
• Code des transports - art. L5242-18 (V)
• Code des transports - art. L5334-6-2 (V)
• Code des transports - art. L5337-3-1 (V)
• Code des transports - art. L5337-3-2 (VD)
• Code des transports - art. L5351-1 (V)
• Code des transports - art. L5781-3 (V)
• Code des transports - art. R*5331-6 (V)
• Code des transports - art. R5141-3 (V)
• Code des transports - art. R5141-8 (V)
• Code des transports - art. R5142-6 (V)