Article L5331-6

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

Carte de l'article L5331-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 34; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n°2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes (en vigueur)
• Décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. (en vigueur)
• Décret n°2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (en vigueur)
• Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (VD)
• Décret n°2006-1344 du 6 novembre 2006 - art. 1 (VT)
• Décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1617 du 15 novembre 2007 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1440 du 4 décembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 - art. 9
• Arrêté du 25 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 27
• Code des transports - art. L5337-3-1 (M)
• Code des transports - art. R*5331-6 (V)