Code des transports · Article

Article L5332-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article L5332-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
  • Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
  • Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
  • Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
  • Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 1 (VT)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-55 (VD)
  • Arrêté du 19 avril 2023 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 19 avril 2023 - art. 2 (Ab)
  • Code des transports - art. L5332-2 (V)
  • Code des transports - art. L5332-3 (V)
  • Code des transports - art. L5332-4 (V)
  • Code des transports - art. L5332-5 (V)
  • Code des transports - art. L5332-6 (V)
  • Code des transports - art. L5336-10-5 (V)
  • Code des transports - art. L5763-1 (M)
  • Code des transports - art. L5773-1 (M)
  • Code des transports - art. L5783-1 (M)
  • Code des transports - art. R5332-1 (VD)
  • Code des transports - art. R5332-13 (VD)
  • Code des transports - art. R5332-19 (M)
  • Code des transports - art. R5332-22 (VD)
  • Code des transports - art. R5332-5 (M)
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