Article L5332-1 historique

Historique de l'article L5332-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 67; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-373 du 31 mars 2021 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 54 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)