Article L5334-8-3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article L5334-8-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 12 août 2022 - art. (V)
• Code des transports - art. R5334-6-2 (V)