Article L5334-9

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2021.

Carte de l'article L5334-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)