Article L5337-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5337-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Code de la route. - art. L330-2 (VT)
• Code de la route. - art. R330-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 689-5 (M)
• Code des transports - art. L5733-1 (V)
• Code des transports - art. L5743-1 (V)