Article L5343-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2015.

Carte de l'article L5343-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 10 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1592 du 8 décembre 2015 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-708 du 9 août 1996 pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif à la répartition du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (en vigueur)
• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 58 (V)
• Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-708 du 9 août 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-1293 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L5343-2 (VD)
• Code des transports - art. L5343-8 (M)
• Code des transports - art. L5723-1 (VD)
• Code des transports - art. L5753-2 (VD)
• Code des transports - art. R5343-1 (M)
• Code des transports - art. R5343-2 (M)