CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre III : La manutention portuaire
Section 1 : Les ouvriers dockers
IdentifiantLEGIARTI000031588098
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5343-1 du Code des transports (version du 10 décembre 2015)Légifrance →
1. Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L511-1 du Code des ports maritimes (selon les données LEGI de la DILA).
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