Article L5343-4

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2015.

Carte de l'article L5343-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 10 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1592 du 8 décembre 2015 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-361 du 27 mars 2020 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• Code des transports - art. L5343-1 (M)
• Code des transports - art. L5343-2 (VD)
• Code des transports - art. R5343-25 (V)