Article L5351-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L5351-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 5; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (abrogé)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (abrogé)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 1 (M)
• Décret n°2017-674 du 28 avril 2017 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 1
• Code des transports - art. L5351-3 (V)