Article L5411-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5411-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 8; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 30
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-2-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 4 (V)
• Code des transports - art. L5442-7 (V)
• Code des transports - art. L5764-1 (V)
• Code des transports - art. L5784-1 (V)
• Code des transports - art. L5794-1 (V)