Article L5411-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article L5411-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 8; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-2-3 (VD)
• Code des transports - art. L5442-7 (V)
• Code des transports - art. L5764-1 (V)
• Code des transports - art. L5784-1 (V)
• Code des transports - art. L5794-1 (V)
• Code des transports - art. R5114-6 (V)