Article L5412-7

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5412-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 14; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage (en vigueur)
• Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. L5531-3-2 (V)
• Code des transports - art. R5412-4 (V)