Article L5442-2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2014.

Carte de l'article L5442-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité intérieure - art. L617-12-1 (V)