Article L5521-2-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5521-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 11 (Ab)
• Code des transports - art. L5612-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5521-2 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-41 (V)
• Code des transports - art. R5549-1 (V)