Article L5523-6

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023.

Carte de l'article L5523-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 28 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-659 du 26 juillet 2023 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5232-17 (V)