Article L5524-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5524-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 33; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 30-2 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 30-8 (V)
• Décret n°2019-73 du 5 février 2019 - art. 6
• Code des transports - art. L5524-2 (V)
• Code des transports - art. L5524-3 (V)
• Code des transports - art. L5765-1 (V)
• Code des transports - art. L5765-3 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-3 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5524-2 (V)
• Code des transports - art. R5524-3 (V)
• Code des transports - art. R5524-43 (V)