Article L5531-31

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

Carte de l'article L5531-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L5531-32 (V)
• Code des transports - art. L5531-35 (V)
• Code des transports - art. L5531-36 (V)
• Code des transports - art. L5531-46 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)