Article L5531-44

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

Carte de l'article L5531-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 mai 2020 (VD)
• Arrêté du 4 mai 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 août 2023 (V)
• Code des transports - art. L5765-9 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-9 (V)