Article L5533-17

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article L5533-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L5533-18 (V)