Article L5534-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5534-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29 (VD)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5534-8 (VD)