Article L5541-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5541-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 5 (V)