CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000023079818
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5541-2 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur :
2. 1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ;
3. 2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.