Article L5542-33-3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5542-33-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 (V)