Article L5543-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5543-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L1311-2 (VD)
• Code des transports - art. L5612-1 (V)
• Code des transports - art. L5622-3 (V)
• Code du travail - art. R4461-9 (V)