RattachementSection 2 : Les institutions représentatives du personnel
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre III : Les relations collectives de travail
Section 2 : Les institutions représentatives du personnel
IdentifiantLEGIARTI000027724210
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5543-2 du Code des transports (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre III de la deuxième partie du code du travail sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
2. A bord des navires, la représentation des gens de mer est assurée par les délégués de bord.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L742-3 du Code du travail (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.