Code des transports · Article

Article L5544-16

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article L5544-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
  • Code des transports - art. L5544-23-1 (V)
  • Code des transports - art. L5612-1 (V)
  • Code des transports - art. L5785-1 (M)
  • Code des transports - art. L5785-4-3 (V)
  • Code des transports - art. L5795-1 (V)
  • Code des transports - art. L5795-4-7 (V)
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