Article L5544-17

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5544-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 (VD)
• Code de la recherche - art. R431-1 (V)
• Code des transports - art. L5541-1-1 (V)
• Code des transports - art. L5544-33 (V)