Code des transports · Article

Article L5544-17

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
  6. Section 2 : Repos et jours fériés
  7. Sous-section 2 : Repos hebdomadaire
  8. Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000023079559
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5544-17 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 29 du Code du travail maritime (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023079559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.