Code des transports · Article
Article L5544-4
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
Carte de l'article L5544-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
- Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 39
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
- Code de la recherche - art. R431-1 (V)
- Code des transports - art. L5541-1-1 (V)
- Code des transports - art. L5544-15 (V)
- Code des transports - art. L5544-23-1 (V)
- Code des transports - art. L5544-33 (V)
- Code des transports - art. L5544-5 (V)