Code des transports · Article

Article L5545-13

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L5545-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
  • Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 (V)
  • Code des transports - art. L5785-1 (M)
  • Code des transports - art. L5785-5 (V)
  • Code des transports - art. L5795-1 (V)
  • Code des transports - art. L5795-6 (V)
  • Code des transports - art. R5545-6-12 (V)
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